J.O. 84 du 8 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06701

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405048X


Par délibération en date du 9 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant la période du 22 au 26 mars 2004 :

Site : école des Cerfs-Volants, 34, rue des Pas-des-Heures, 27100 Val-de-Reuil ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 88,3 MHz.